Taxe carbone

Dans l'actualité récente nous avons assisté à la mise en place d'une taxe dite " carbone " après quelques réglages et tergiversations. Elle a suscité de nombreux commentaires contradictoires , y compris au sein des mouvements écologistes.

Quelques éléments pour y voir plus clair et se faire sa propre opinion.

Depuis plusieurs années on parle de la pertinence voire de la nécessité d'un dispositif fiscal qui dissuaderait d'utiliser trop facilement les énergies fossiles pour réduire les émissions de CO2 et freiner le réchauffement climatique. J-M Jancovici a bien montré ( " le plein s'il vous plaît " Le Seuil- 2006 ) combien le prix actuel de l'énergie est dérisoire puisque l'occident a pu l'obtenir en fermant les yeux sur l'impact réel payé par la planète. L'idée est donc a priori très adaptée devant les deux réalités que notre 21 ème siècle commençant a pris en pleine figure : l'épuisement prochain des ressources énergétiques fossiles et la rapidité du changement climatique avec ses conséquences connues ( fonte des glaces polaires , montée du niveau de la mer , déplacements de populations , raréfaction de l'eau potable ,perturbations des biodiversités, etc.)

Nicolas Hulot avait fait l'unanimité en 2007 avant la campagne présidentielle de 2007 car cinq des principaux candidats avaient signé dans le " pacte écologique" la mise en place d'une contribution climat énergie. Le Grenelle de l'environnement a , quelques mois plus tard, dégagé un accord des politiques, des ONG, du patronat et des syndicats pour une contribution " sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé " Le " ou " permet des interprétations ; c'est une partie du problème.

Après une proposition de M.Rocard à 32 € la tonne , de 14 € par F.Fillon, de 20 € proposé par N.Hulot , N.Sarkozy a tranché à 17 € .

Est ce efficace ?

Difficile de le dire pour l'instant. Ce qui est sur c'est que , dans un domaine voisin , la pollution, la taxe générale des activités polluantes ( TGAP) créée en 1999 par L.Jospin et D.Voynet n'a pas du tout incité au recyclage des déchets par les industriels puisqu'elle est aujourd'hui à 9 € la tonne, ce qui n'est franchement pas dissuasif.

Par ailleurs ce " ou " a permis une interprétation centrée uniquement sur les énergies fossiles ( gaz , hydrocarbures ) sans inclure l'électricité au prétexte qu'en France , elle est essentiellement d'origine nucléaire , c'est à dire (théoriquement) très peu génératrice de gaz à effet de serre . Cela risque de continuer à favoriser le chauffage à convecteur électrique avec la mise en marche de nombreuses centrales thermiques au moment des pics de consommation... En laissant de coté toutes les questions cruciales du nucléaire notamment le devenir des déchets.

Est ce juste ?

Le refus de S.Royal envers cette taxe s'appuie sur l'argument qu'elle est injuste. Il est vrai que ce nouvel impôt n'est pas progressif comme l'impôt sur le revenu et les plus pauvres risquent d'être , encore une fois , pénalisés. Certes le gouvernement a promis qu'il serait compensé pour les revenus les plus modestes mais les modalités de ce mécanisme de compensation sont encore floues. Certains ont proposé des " cheques verts " pour assurer cette compensation mais la constitution interdit d'affecter un impôt à une dépense donnée.

Il reste que tendre à assurer un prix juste de l'énergie est absolument indispensable car non seulement c'est la justice pour les générations futures, mais c'est aussi urgent car, comme le dit l'ADEME : il faut faire vite , ça chauffe.

En même temps , il serait inacceptable de faire payer aux plus pauvres ( avec les classes moyennes comme souvent ) l'essentiel( j'allais écrire l'essenciel) de la facture quant on sait que , pour rester sur la France , TOTAL continue à faire des profits faramineux.

Jérôme BULTEL